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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'ouvre comprise.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Les photographies des produits et ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.
1) LES PRIX
starter84.com s'efforce de vous proposer les meilleurs prix en matière de casque, de produits de communication et de localisation pour les utilisateurs de 2 roues.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V .A. française en vigueur.
Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
2) LE CHOIX DU MODE DE PAIEMENT
Mandat cash postal ou Carte de crédit.
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3) INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toutes les données communiquées à starter84.com sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à webmaster@starter84.com, soit un courrier à :
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Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour l'exercice de ces droits, les clients doivent présenter une pièce d'identité en cours de validité munie d'une photographie.
4) LIVRAISON
Par remise directe du produit à l'acheteur, ou par simple avis de mise à disposition.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard.
La commande sera exécutée dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour où la commande du client a été validée (paiement reçu et vérification de commande).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé et pourra ou annuler sa commande et demander le remboursement, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si starter84.com est en mesure de le fournir au client.
La disponibilité des articles dépendant de nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de starter84.com. la disponibilité est toujours donnée à titre indicatif.
Le produit est transporté aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas de détérioration ou de tout ou partie manquante, de faire les constatations de réserve et de les confirmer par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Les produits sont livrés à l'adresse que le client a indiquée lors de sa commande.
Les frais de port en France métropolitaine sont offerts à partir de 150 € d'achats, hors promotions. Les frais de port en France métropolitaine s'élèvent à 13.50€ par commande pour un achat de moins de 150 € et pour les articles en promotion. Pour l'Union Européenne et la Suisse les frais de port s'élèvent à 13.50 € par article. Pour l'international hors Union Européenne les frais de port s'élèvent à 36 € par commande.
5) RETOUR POUR LA VENTE PAR CORRESPONDANCE
Les achats sur le site www.starter84.com sont garantis "satisfait ou remboursé".
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception pour retourner les articles en parfait état d'origine.
starter84.com est tenue au remboursement, à l'exception des frais de port.
Toute reprise acceptée par starter84.com occasionnera un remboursement ou un avoir (valable durant 6 mois) au profit de l'acheteur après vérification des produits retournés. En cas de vice apparent ou d'erreur sur le produit livré l'acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
6) GARANTIE GENERALE Nos produits sont garantis pièces et main d'ouvre un an par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente.
Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre". Dans le cadre d'une garantie supérieure à 1an, la garantie est exécutée par le constructeur au delà de la première année.
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur, ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.
7) RESERVE ET DROIT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat.
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
8) OFFRE ADHERENT
starter84.com se propose de d'offrir une remise de 5% sur l'achat des casques, il suffit pour cela de devenir membre du site internet, en remplissant le formulaire d'inscription. Vous recevez quelques instants après, un email de confirmation vous rappelant votre mot de passe, pour accéder à votre espace personnel. Cette remise n'est pas applicable aux casques en promotion, ni aux produits des autres rayons (entretiens, high-tech,.). 9) ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux d'Avignon sont seuls compétents lors que les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison. |
